Mentions légales

Nom ou dénomination sociale : AM CGP
Siège social : 45 Avenue du Président John Fitzgerald Kennedy
SIREN : 953319548
NAF/APE : 70.22Z
N° TVA Intracommunautaire : FR83953319548

Le cabinet AM CGP est dirigé par :

• Un Président : Benjamin Moulia
• Un Directeur General : Vincent Arrachart

Les informations recueillies par notre cabinet sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Benjamin Moulia et Vincent Arrachart, responsables du traitement des données, pour :

• Assurer le suivi des dossiers clients
• Réaliser des missions d’audit pour le cabinet
• Accomplir ses obligations en matière de lutte anti-blanchiment

Elles sont conservées tout au long de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle ; et sont destinées au cabinet AM CGP. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition et de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Benjamin Moulia ou Vincent Arrachart, AM CGP, 45 Avenue du Président John Fitzgerald Kennedy, 64200 Biarritz. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

Votre conseiller/intermédiaire dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduire de son association professionnelle, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Conseil en investissements financiers (CIF)
Référencée sur le registre unique des intermédiaires en assurances, banque et finance (www.orias.fr) sous le N° 23 005 852 par la chambre des indépendants du patrimoine, association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org)

Société de courtage d’assurance (COA)
Référencée sur le registre unique des intermédiaires en assurances, banque et finance (www.orias.fr) sous le N° 23 005 852

Agent immobilier
Transaction sur immeuble et fonds de commerce sans encaissement de fonds
Carte professionnelle N° EN ATTENTE, NOUS AURONS LE NUMERO DANS LES JOURS A VENIR
Délivrée par la CCI de Bayonne

Adhérent à la Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CNCGP)
Assurance responsabilité civile Professionnelle N°118263166/030043 par l’intermédiaire de BdJ SA 39 Rue Mstislav Rostropovitch – 75017 Paris

Montant de la garantie : 2.500.000 € par sinistre, par activité́ & par année d’assurance

FRANCHISE générale : 3.000 € par sinistre

FRANCHISE IAS : 20 % de l’indemnité́ due (Maxi : 3.000 € par sinistre)

Dont pour la commercialisation d’opérations de défiscalisation GIRARDIN :
Montant de la garantie : 2.000.000 € par sinistre & par année d’assurance

Franchise particulière : 9.000 € par sinistre

Garantie financière MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD
Police n° 118.263.166 Adhérent N° 030043

ACTIVITE DE COURTAGE D’ASSURANCES DE PERSONNES SANS ENCAISSEMENT DE FONDS DE TIERS
MONTANT DE LA GARANTIE : 115.000 € par année d’assurance

ACTIVITE D’AGENT IMMOBILIER SANS MANIEMENT ET SANS DETENTION DE FONDS
MONTANT DE LA GARANTIE : 110.000 € par année d’assurance

Étendue territoriale
Les garanties s’exercent dans le monde entier à l’exclusion des activités exercées à partir d’établissements permanents situés hors de France, sous réserve des dispositions spécifiques au titre des réclamations aux États- Unis d’Amérique et/ou Canada.

Votre cabinet et ses membres se sont engagés à respecter intégralement le code de bonne conduite de son association professionnelle CNCGP disponible au siège de l’association.

MODE DE FACTURATION ET RÉMUNÉRATION DU PROFESSIONNEL

La rémunération peut être perçue sous forme d’honoraires sur des missions de conseil et/ou de commissions sur affaires, à l’exception des missions de conseil : l’Analyse Patrimoniale et les audits spécifiques (retraite, prévoyance, succession, …) seront facturés de 500 à 1200€ H.T. selon la complexité des dossiers (soit de 600 à 1440€ T.T.C.).
Pour tout autre acte ou intervention du cabinet, des honoraires à la charge du client seront facturés sur la base de 130€ H.T. de l’heure (soit 156€ T.T.C.). Un forfait annuel pourra être mis en place dans le cadre d’une simplification des facturations. Cette facturation forfaitaire annuelle se divise en deux formules. Une formule « access » comprenant :
Le mise en place d’une stratégie d’investissement, son suivi, et deux entretiens annuels. Une formule « premium » comprenant : la réalisation d’une étude patrimoniale avec remise d’un compte rendu détaillé, la mise en place d’une stratégie patrimoniale, son suivi, 4 points de gestion annuels.
Toutefois, en fonction des affaires réalisées, le conseiller peut considérer les honoraires d’Analyse Patrimoniale ou d’audits inclus dans les commissions sur affaires. Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise par la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90% de ceux-ci.
Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions. Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.

Le détail des commissions et rétrocessions sera indiqué lors de la remise du rapport de mission comprenant la déclaration d’adéquation dans lequel seront détaillés les produits et les supports proposés au client.
L’intervention d’autres corps de métier (avocat, notaire, expert-comptable, etc.) nécessaire pour garantir la pertinence et la bonne fin des recommandations n’est pas comprise dans la rémunération du conseiller et fera l’objet soit d’une facturation supplémentaire réalisée directement par le professionnel sollicité, soit par une refacturation de celui-ci au conseiller qui imputera alors à son tour cette facturation au Client.
Le conseiller s’engage à mettre en place les procédures (mécanismes d’alerte) prévues pour respecter l’obligation de prise de contact périodique (annuelle) et personnalisée avec le client (logiciel dédié 02S). La prise de contact génèrera soit une prise de rendez-vous physique ou visio, soit un échange par mail.
De plus, dans le cas où la valeur de certains instruments financiers préalablement conseillés au client évolue d’une façon atypique, le conseiller s’engage à surveiller les valeurs liquidatives soit via les sites spécialisés (ex : QUANTALYS) soit par la mise en place de mécanismes d’alertes et d’arbitrage automatique (Stop-Loss).
Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie au client.

Les modes de communication utilisés entre le conseiller et le client sont :

• Le mail
• Le téléphone
• La visioconférence
• Le courrier

La présente Procédure est établie de manière à traiter efficacement et de façon transparente, en
vue de leur traitement raisonnable et rapide, les éventuelles réclamations des clients potentiels
et existants. Elle répond de manière conforme à l’article 325-23 du RGAMF et à l’Instruction AMF
n° 2012-07 du 13/07/2012 – MAJ 24/04/2013, 20/11/2013 et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec
effet au 01/05/2017.

Cette procédure est gratuitement mise à la disposition des clients.

Elle prévoit que toute réclamation :

• Puisse être adressée gratuitement au conseiller ;
• Soit traitée de manière égale et harmonisée ;
• Soit systématiquement enregistrée et traitée conformément à des mesures précisément
  définies ;
• Fasse l’objet d’un suivi permettant notamment, d’identifier les dysfonctionnements et de
  mettre en œuvre les actions correctives appropriées ;
• Obtienne une réponse dans un délai maximum de 2 mois, sauf situations
  exceptionnelles;

Ainsi :

1. Les réclamations sont enregistrées dans un classeur ouvert à cet effet et portées à la
   connaissance du dirigeant dès leur réception.
2. Elles sont ensuite traitées comme suit :

Les clients ou prospects qui feraient une réclamation oralement sont invités à formuler celle-ci
par voie écrite, mail ou courrier.

Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier :
Adresse postale du responsable des réclamations de l’entreprise :
Cabinet AM CGP, 45 Avenue du Président John Fitzgerald Kennedy, 64200 Biarritz
Par tel : 06 46 82 92 77 ou 06 03 44 66 72
Ou par mail : contact@am-gestionprivee.fr

Traitement des réclamations :
Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières, dûment justifiées.

a. Jusqu’à ce que le client soit satisfait, la réclamation est considérée comme « ouverte » donnant lieu à une action de type « relance » ou « copie du dernier courrier » envoyé au client, ou une proposition de rendez-vous est formulée par voie postale.
b. Si des aménagements dans les procédures ou la communication permettaient d’éviter qu’une même réclamation soit formulée, ceux-ci seront mis en place instantanément.
c. Dans tous les cas, en cas d’insatisfaction subsistante du client, une invitation à contacter un médiateur sera proposée pour solliciter sa participation dans le règlement de la réclamation. Vous trouverez ci-dessous leurs coordonnés.

Médiateur compétent litiges avec une entreprise :
Adresse du Médiateur de l’association professionnelle :
Médiateur de la CNCGP, 4 Rue de Longchamp, 75016 Paris
​
Médiateur compétent litiges avec un consommateur
Pour les activités de CIF : Mme COHEN-BRANCHE Marielle – Médiateur de l’AMF – Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse – 75 082 Paris cedex 02 (Site Internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation )
Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09 (Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur )
Pour les activités Immobilières : Médiation de la consommation – ANM Conso – 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES (Site Internet IMMOBILIER : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php )

Hébergement

Le site am-gestionprivee.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix joignable par le moyen suivant : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/.

Éditeur du site :

Réaliser par : Julia Carballo

Adresse : 2 impasse Moureu, 64260 BIELLE

Téléphone : 06 14 01 77 57

Mail : julia.carballo.pro@gmail.com

Siren : 917 620 718 000 10

Développement du site :

Réaliser par : Léo Achard

Contact : leoachard38100@gmail.com

Les données disponibles sur le site AM CGP ne sont qu’une simple information et ne doivent être en aucun cas être considérées comme un acte de démarchage, de conseil en investissement financier ou comme une proposition d’investissement. La vocation du site www.am-cgp.fr est de présenter la société AM CGP et les services qu’elle propose. Les informations communiquées par le site www.am-cgp.fr ne sauraient être exhaustives et les données publiées ne sauraient être considérées comme un appel public à l’épargne ou une incitation à investir sur des produits financiers.
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La société AM CGP recommande à l’investisseur potentiel de réaliser un bilan patrimonial et/ou financier tenant compte de ses objectifs, de son horizon et de ses critères d’investissement, de ses contraintes de toutes natures et de la répartition de ses avoirs. La société AM CGP ne peut eu aucun cas se substituer à l’utilisateur pour vérifier si une solution d’investissement présentée sur le site est en adéquation avec ses besoins et l’incite à recourir à l’avis de tous les conseils spécialisés en la matière. Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client final peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives aux différents services proposés par am-gestionprivee.fr.
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Les données et documents communiqués par le site am-gestionprivee.fr sont confidentiels. Les noms, logos ou slogans identifiant les services de la société AM CGP sont la propriété exclusive de la société AM CGP et ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de la société AM CGP. Le Souscripteur est averti des caractéristiques des marchés monétaires, financiers et immobiliers qui peuvent varier à la hausse comme à la baisse, de manière momentanée ou durable.

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